FORMATION DU CONTRAT. Toutes les demandes de biens et/ou de services émanant de METER Group, Inc. USA (METER) sont soumises à l'acceptation par le client des présentes conditions générales. L'acheteur sera réputé avoir accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente à la première occurrence de l'émission par l'acheteur d'un bon de commande ou d'une demande de biens ou de services. Sauf accord exprès et écrit de METER, les conditions différentes sont expressément rejetées. Aucune pratique commerciale entre les parties n'est réputée affecter ou modifier, amender ou annuler les dispositions du présent accord.
PRIX ET PAIEMENT. Les prix facturés seront basés sur les prix METER tels qu'ils sont indiqués ou sur le prix de liste METER en vigueur au moment où le vendeur reçoit la commande. Les prix ne comprennent pas les taxes, droits, honoraires ou frais locaux, étatiques ou fédéraux, actuellement ou ultérieurement promulgués, applicables aux marchandises ou à cette transaction, qui relèvent tous de la responsabilité de l'acheteur. Les commandes sont acceptées en tenant compte du fait que ces taxes seront ajoutées, conformément à la loi. METER facture la taxe de vente locale à moins que l'acheteur n'ait fourni à METER un certificat d'exemption de taxe de vente valide. Sauf indication contraire sur la facture, tous les comptes sont dus et payables à 30 jours à compter de la date de la facture. Les comptes impayés au-delà de 30 jours seront soumis à des frais de service de 1 % par mois (12 % par an).
RISQUE DE PERTE ET TITRE DE LIVRAISON. La responsabilité en cas de perte ou de dommage est transférée à l'acheteur lorsque le vendeur livre les marchandises sur le quai de l'acheteur. Le vendeur a le droit de livrer les marchandises en plusieurs fois. Les dates d'expédition et de livraison communiquées par le vendeur à l'acheteur ne sont qu'approximatives.
EXPÉDITION. En l'absence d'instructions d'expédition spécifiques, le vendeur, si l'acheteur le demande, expédiera les marchandises par la méthode qu'il juge la plus avantageuse. Lorsque le vendeur expédie les marchandises, l'acheteur paie tous les frais de transport payables à la livraison ou, si les frais de transport sont payés d'avance par le vendeur, l'acheteur rembourse le vendeur à la réception d'une facture de ce dernier. Sauf indication contraire, les marchandises sont expédiées dans l'emballage commercial standard du vendeur. Si un emballage spécial est requis ou si, de l'avis du vendeur, les circonstances l'exigent, le coût de l'emballage spécial est à la charge de l'acheteur.
INSPECTION ET ACCEPTATION. Les marchandises seront considérées comme acceptées par l'acheteur, sauf si l'acheteur envoie au vendeur, dans les dix jours suivant la livraison des marchandises, une notification écrite indiquant les marchandises refusées et le motif du refus. L'acheteur placera les marchandises refusées en lieu sûr, dans un endroit raisonnablement accessible, pour que le vendeur puisse les inspecter.
RETOURS. L'acheteur peut retourner les articles non ouverts dans leur emballage d'origine dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat, accompagnés d'une preuve d'achat. Dès réception de l'article retourné, le vendeur l'examinera en détail et informera l'acheteur par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de l'état de l'article. Si le vendeur estime qu'un retour est approprié, il remboursera à l'acheteur le prix d'achat et un crédit sera appliqué au mode de paiement initial de l'acheteur. Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Les frais d'expédition pour tous les retours doivent être prépayés et assurés par l'acheteur. L'acheteur est responsable de toute perte ou de tout dommage causé au matériel pendant le transport. Le vendeur ne garantit pas que l'article retourné sera reçu.
MARCHANDISES PERSONNALISÉES. Les produits personnalisés ou non standard ne sont ni remboursés ni retournés.
GARANTIES. Le vendeur garantit que tous les équipements qu'il fabrique sont exempts de défauts de pièces et de main-d'œuvre pendant une période d'un an à compter de la date d'expédition de l'usine. La responsabilité du vendeur se limite à la réparation, au remplacement ou à l'octroi d'un crédit (à la seule discrétion du vendeur) pour tout équipement fabriqué par le vendeur et retourné par l'acheteur pendant la période de garantie. LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE SÉPARÉE OU AUTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU POUR UN USAGE PARTICULIER. Il n'existe aucune autre obligation, expresse ou implicite.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Dans la mesure permise par la loi, le vendeur ne sera pas responsable envers l'acheteur ou toute autre personne ou entité des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires liés à cette transaction ou à tout acte ou omission associé à celle-ci ou lié à la vente ou à l'utilisation de tout bien, que cette réclamation soit fondée sur une rupture de garantie, un contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique et quelles que soient les causes de cette perte ou de ces dommages ou de l'échec de tout autre recours prévu par les présentes. En aucun cas, la responsabilité totale du vendeur en vertu du présent contrat ne dépassera un montant égal au montant total payé pour les marchandises achetées en vertu du présent contrat.
RENONCIATION. En cas de manquement ou de violation du contrat par l'acheteur, le vendeur a le droit de refuser d'effectuer d'autres livraisons. Le fait que le vendeur n'applique pas, à un moment donné ou pour une période donnée, les dispositions du présent contrat ne constitue pas une renonciation à ces dispositions ou au droit du vendeur d'appliquer chacune d'entre elles.
DROIT APPLICABLE. La validité, l'interprétation et l'exécution du contrat et des transactions auxquelles il se rapporte sont régies par les lois de l'État de Washington. Toutes les actions, réclamations ou procédures judiciaires liées de quelque manière que ce soit au présent contrat seront engagées et maintenues devant les tribunaux du comté de Whitman, dans l'État de Washington, et les parties aux présentes acceptent de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux.
DIVISIBILITÉ. Sil'une des conditions générales énoncées dans le présent contrat est déclarée invalide par un tribunal, une agence, une commission ou toute autre entité compétente en matière d'interprétation et d'exécution du présent contrat, l'application de ces dispositions à des parties ou à des circonstances autres que celles pour lesquelles elles ont été déclarées invalides ou inapplicables n'en sera pas affectée. Chaque clause non déclarée invalide ou inapplicable sera valide et appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les droits et obligations des parties seront interprétés et appliqués comme si une clause valide et commercialement raisonnable, conforme à l'engagement des parties en vertu de la commande, avait été substituée à la clause invalide.
COMPENSATION. L'acheteur ne peut compenser aucun montant dû par le vendeur à l'acheteur avec tout montant payable par l'acheteur au vendeur, qu'il soit ou non lié au présent contrat.